Conditions générales de fonctionnement de
« CLINIQUE VETERINAIRE LE Lion Neuf »
Les présentes conditions générales de fonctionnements sont disponibles à l'accueil sur demande.
Tout acte effectué dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
Appellation de l’Etablissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées
« La clinique vétérinaire Le Lion Neuf répond au cahier des charges des cliniques vétérinaires pour animaux de compagnie.
Les espèces habituellement soignées sont les chiens et les chats, les espèces occasionnellement soignées sont les lapins, les cobayes et les rats. »
Adresse de l'établissement
89 rue de Saint Cyr
69370 Saint Didier au Mont d'Or
Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil des patients
« La clinique vétérinaire Le Lion Neuf est ouverte du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 09h00 à 12h00.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous.
« Aux heures de fermeture de la clinique vétérinaire Le Lion Neuf, une convention a été passée avec le service d’urgence ADOMVET, joignable au 04 78 47 11 66 ou au 04 72 30 40 40.
Les horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposées au vétérinaire en cas de fermeture, notamment les jours fériés , en cas de force majeure, maladie ou pour raison personnelle.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous. Les consultations sans rendez-vous sont possibles aux heures d’ouverture uniquement en cas d’urgence et en fonction de la disponibilité du vétérinaire.
La clinique vétérinaire Le Lion Neuf est réputée ouverte pendant les horaires d’ouverture. En dehors de ces heures, la clinique vétérinaire Le Lion Neuf est réputée fermée, même si la présence de personnel au sein de la structure permet d’assurer la continuité des soins des animaux hospitalisés. »
Les nuits et jours fériés, en cas d’urgence, notre répondeur téléphonique vous donnera les coordonnées du vétérinaire assurant l'astreinte. »
« Hormis les cas prévus par le code de déontologie, la clinique vétérinaire Le Lion Neuf se réserve la possibilité de refuser tout client qui :
- se rend coupable d'incivilité, insulte, injurie, menace, crie, diffame à l'écrit ou à l'oral
- manifeste tout comportement violent, inapproprié ou inadapté
- est en défaut de paiement
- ne vient pas à 2 rendez-vous sans avoir pris le soin d'annuler
- formule une demande heurtant la conscience du vétérinaire
- ne tient pas son animal dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et l'intégrité physique du personnel soignant ou refuse les moyens de contention proposés et/ou les consignes données»
Personnel affecté aux soins des patients
Dr Reynald Pelardy (CSO 5922)
Dr Nicolas NOEL (CSO 16638)
« Lors de ses absences, les drs vétérinaires Reynald Pelardy et Nicolas NOEL seront parfois remplacés par un vétérinaire diplômé, autorisé à exercer seul la médecine et la chirurgie vétérinaire en France et inscrit au tableau de l’Ordre. »
Prestations effectuées au sein de la Clinique vétérinaire Le Lion Neuf
- Consultation de médecine générale
- - Pharmacie vétérinaire et délivrance de produits d’hygiène et d’aliments
- Identification par tatouage (chien, chat), puce électronique des animaux de compagnie, NAC et équidés
- Consultations de vaccination et de médecine préventive
- Détartrages et certains soins dentaires
- Anesthésie (protocoles en anesthésie gazeuse ou fixe), réanimation,
- Chirurgies de convenance (stérilisations), générales, abdominales , orthopédiques simples
- Analyses de laboratoire (biochimie, hémogramme, cytologie, …)
- Examens complémentaires : radiographies , échographies
- Visites à domicile »
« D’autres analyses sont possibles en collaboration avec des laboratoires spécialisés. »
Référés et spécialistes
Pour les actes nécessitant du matériel non disponible dans la structure ou une compétence spécifique, la clinique vétérinaire Le Lion Neuf collabore avec des vétérinaires spécialisés ou des centres d’imagerie ou d’analyses vétérinaires. »
Surveillance des patients hospitalisés
« En dehors des heures d’ouverture la clinique vétérinaire Le Lion Neuf , les animaux hospitalisés sont surveillés de façon discontinue en fonction de la nécessité de cette surveillance. Les animaux sont visités en général 2 fois pendant la soirée . »
Permanence et Continuité des soins
« Conformément au code de déontologie, la clinique vétérinaire Le Lion Neuf a passé une convention avec le service d’urgence ADOMVET, joignable à notre numéro ou au 04 72 30 40 40»
Espèces traitées
«Les espèces traitées sont les chiens et les chats »
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client
« Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont la clinique vétérinaire Le Lion Neuf informera le client. Cette information se fait verbalement dans le cadre de la pratique courante. Un contrat de soins peut être signé pour certaines prises en charge.
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier. La clinique vétérinaire Le Lion Neuf informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière, physique ou chimique, pour des raisons de sécurité.
L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus. »
Décès de l'animal
« En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société INCINERIS la crémation collective ou individuelle du corps. En cas de crémation individuelle, ses cendres seront mises à votre disposition à la clinique par la société. Elles peuvent aussi vous être expédiées à domicile ou chez un autre vétérinaire en cas de nécessité, sans supplément. Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le client.
Les frais de prise en charge du corps et de crémation sont à la charge du client. »
Modalités d’admission des animaux
« Les chats doivent être dans un panier de transport fermé et adapté à leur morphologie et leur physiologie. La clinique vétérinaire Le Lion Neuf décline toute responsabilité si la caisse de transport n'est pas correctement fermée, en mauvais état ou incomplète. Si un client se présentait avec un chats dans les bras ou en laisse, la clinique vétérinaire ne saurait être tenue pour responsable au cas où l'animal s'échapperait.
Les chiens doivent être tenus en laisse courte et muselés si besoin, avec un collier correctement ajusté. La clinique ne pourrait être tenu responsable si un chien, dont le collier avait été mal serré, venait à s'échapper. »
Modalités d’admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux
« Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure. »
Modalités d’admission des animaux errants
« La clinique vétérinaire Le Lion Neuf ne prend pas en charge les animaux errants. Les animaux errants sont légalement sous la responsabilité de la municipalité sur laquelle ils sont trouvés. Nous pouvons contrôler l'identification des chiens et chats que vous auriez trouvés et vous orienter si cela est possible vers leur maître légitime. En dehors de ces possibilités, nous vous invitons à contacter les services municipaux ou la fourrière intercommunale du site où a été trouvé l'animal.
Si vous trouvez un animal blessé, il faut impérativement joindre les pompiers qui sont seuls habilités à les transférer à un vétérinaire. »
Ventes de médicaments et de produits de parapharmacie
« La clinique vétérinaire Le Lion Neuf est autorisée, à la suite d’une consultation, à vendre des médicaments sur prescription à ses seuls clients (dont l’animal est inscrit sur le fichier clientèle). Cette vente ne peut être effectuée que si un vétérinaire est présent dans les locaux de la clinique.
Par dérogation, la clinique vétérinaire Le Lion Neuf est autorisé à vendre des produits dérogatoires, de parapharmacie vétérinaire et des aliments et accessoires. Cette vente s’adresse à tous et ne nécessite pas la présence d’un vétérinaire dans les locaux de la clinique.
Les produits vendus et les médicaments sur prescription ne peuvent être ni repris ni échangés. »
Conditions tarifaires, chiffrages et devis
« Les tarifs des principaux actes sont disponibles dans la salle d’attente .
En dehors des actes codifiés, le vétérinaire peut vous établir un chiffrage pour tout acte.
Malgré tout, la médecine et la chirurgie vétérinaires sont par définition soumises aux aléas et des imprévus peuvent surgir. D’une façon générale, pour tout surcoût, le vétérinaire s’engage à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient avant d’engager des frais supplémentaires. S’il ne parvient pas à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire décidera seul au mieux pour le patient et en fonction des échanges ayant précédé la prise en charge du patient. »
Modalités de règlement
« Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
La clinique vétérinaire Le Lion Neuf s'autorise, conformément à la loi de conserver les animaux en hospitalisation tant que le règlement n'a pas été effectué. Les frais de gardiennage supplémentaires seront à la charge du client.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le paiement par chèque n’est pas accepté.
Le paiement par carte bancaire est possible.
La loi interdit au vétérinaire de faire crédit. Dans certaines circonstances, et afin de favoriser les meilleurs soins pour vos compagnons, nous pouvons vous accorder des facilités de paiements sous la forme de paiements échelonnés (en trois fois maximum, sur trois mois successifs)
En cas de non-paiement des honoraires, la clinique vétérinaire Le Lion Neuf appliquera l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 50 € prévue à l’article L441-6 du Code du Commerce, sans préjuger d’une procédure en injonction de payer auprès du tribunal d’instance de Lyon »
Accessibilité
« Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité de la clinique vétérinaire Le Lion Neuf est consultable à l’adresse suivante : http://lieninternet/accessibilite/RPA.pdf »
///// Ce registre est une obligation légale, il est le reflet de la mise aux normes d’accessibilité de votre (Etablissement Recevant du Public) ERP 5 qui est aussi une obligation légale /////
Déontologie
« La profession vétérinaire est une profession réglementée, elle est soumise à un code de déontologie sous le contrôle d’un conseil de l’ordre.
Code de déontologie : https://www.veterinaire.fr/la-profession/code-de-deontologie.html
Conseil régional de l’Ordre des vétérinaires Auvergne-Rhône-Alpes :
110 avenue Barthélémy Buyer 69009 Lyon
Litige
« Tout litige doit donner lieu à un courrier écrit envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception à la clinique vétérinaire Le Lion Neuf 89 rue de Saint Cyr 69370 Saint Didier au Mont d'Or »
En cas de contestation des solutions proposées, le médiateur de la consommation peut être saisi à l’adresse suivante :
https://www.veterinaire.fr/fiches-pratiques/fiches-pratiques-grand-public/le-mediateur-de-la-consommation.html »
Assurance responsabilité civile professionnelle
« Conformément à la législation, la clinique vétérinaire Le Lion Neuf possède une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MACSF Sou Médical, 105 rue Garibaldi 69006 Lyon »
Politique de confidentialité
« La clinique vétérinaire Le Lion Neuf dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.
Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la clinique vétérinaire Le Lion Neuf ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, leDr Nicolas NOEL
*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Et
*Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) »
« Conditions générales de fonctionnement validées le 12 mars 2020
Dr Nicolas NOEL & Dr Reynald PELARDY